Évolution de la réglementation HAPS

Le contexte

Les pseudo-satellites à haute altitude (high altitude platform stations ou HAPS) constituent un développement récent dans le domaine de la connectivité numérique. Ces objets, qui peuvent être des ballons ou des drones auto-pilotés, évolueront à une altitude de 20 à 50 kilomètres, soit environ deux fois l’altitude de croisière des vols commerciaux et au-dessus des évènements météorologiques, tels que les orages. Equipés d’appareils de télécommunications, les HAPS pourraient permettre dans un avenir proche d’accéder à internet dans des zones sans desserte hertzienne, qu’il s’agisse de zones isolées ou en situation de catastrophe naturelle. Ils présentent l’avantage d’être moins onéreux qu’une constellation de satellites, tout en promettant une bonne couverture et des débits raisonnables.
Le plus médiatique des projets reposant sur des HAPS pour fournir l’accès à internet à des populations mal desservies est sans doute celui de Google : il s’agit du projet Loon, pour lequel Google a noué un partenariat avec le CNES. Dans ce projet, les HAPS sont des ballons stratosphériques gonflés à l’hélium, dont les premiers lancements ont eu lieu en juin 2013 en Nouvelle-Zélande.
La France contribue également à la recherche sur ces plateformes via le programme d’investissements d’avenir du Commissariat général à l'investissement : 17 millions d’euros ont été alloués au projet Stratobus piloté par Thales Alenia Space.
Le concept des HAPS n’est pas nouveau, mais les progrès réalisés dans le domaine des drones le rendent désormais réalisable à des coûts acceptables. Ces développements récents nécessitent désormais que les agences du spectre du monde entier se positionnent, dans le cadre des travaux de l’UIT, sur les besoins en spectre associés à ces nouveaux services.

Proposition 1

Concernant le concept même de HAPS, l’Agence consultera les acteurs français développant de tels projets sur l’adéquation de l’actuelle définition juridique internationale (« Station installée sur un objet placé à une altitude comprise entre 20 et 50 km et en un point spécifié, nominal, fixe par rapport à la Terre ») avec les évolutions technologiques et opérationnelles prévues pour ces systèmes.

Proposition 3

Concernant les fréquences nécessaires au contrôle des HAPS et à leur évolution dans l’espace aérien, l’Agence analysera en collaboration avec la Direction générale de l’aviation civile si les conclusions liées aux drones sont également applicables ou si des dispositions spécifiques sont nécessaires.

Proposition 2

Concernant les fréquences nécessaires aux charges utiles embarquées à bord des HAPS, l’Agence consultera les acteurs français sur les besoins en spectre pour déterminer si les bandes de fréquences déjà identifiées – ainsi que les conditions technico-réglementaires associées – sont suffisantes pour y répondre. Si ce n’est pas le cas, l’Agence étudiera la possibilité d’identifier la bande 38-39,5 GHz pour être utilisée par les HAPS.

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Usages connexes

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