Défense

Le ministère de la Défense dispose de bandes de fréquences pour mener à bien ses missions, qui sont, sur le territoire national et même en temps de paix, d’une grande variété. En effet, la Défense doit pouvoir utiliser la quasi-totalité des services définis par le Règlement des radiocommunications de l’UIT. Les fréquences qu’elle utilise sont ainsi réparties sur l’ensemble des bandes, qu’elles soient désignées pour des systèmes fixes ou mobiles (terrestres, aéronautiques ou maritimes), spatiaux (géostationnaires ou non, observation ou communication), de radiolocalisation ou de radionavigation. Son besoin d’accès au spectre s’étend, en outre, au-delà des limites du territoire national.
La Défense met en œuvre en temps de paix comme en temps de guerre des mesures permanentes permettant d’assurer la défense aérienne et terrestre du territoire, ainsi que celle de nos approches et espaces maritimes. Elle se déploie également de façon durable dans le cadre des plans de protection du territoire (Vigipirate, Sentinelle). Elle a aussi la capacité à tout moment de mettre en œuvre l’armement nucléaire. Elle assure la défense du territoire national et la protection des populations en matière nucléaire, radiologique, biologique et chimique. L’entraînement des militaires est nécessaire au maintien en condition opérationnelle des différentes armées. Enfin, elle doit pouvoir déployer des moyens militaires pour des évènements particuliers en temps de paix et pour des opérations en temps de crise ou de guerre. Dans ces derniers cas, les besoins en spectre, nécessairement bien plus importants qu’en temps de paix, peuvent nécessiter certaines réallocations de fréquences civiles qui ne seront pas détaillées ici.
Les missions de défense s’inscrivent aussi dans un cadre international. La France participe en effet à des opérations multinationales interalliées ou en coalition et accueille régulièrement des détachements étrangers sur son sol pour des exercices. Ces opérations peuvent s’inscrire dans plusieurs cadres :

  • l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), alliance qui a pour rôle de sauvegarder par des moyens politiques et militaires la liberté et la sécurité des 28 pays membres de l'Amérique du Nord et de l'Europe ;
  • l'Agence européenne de défense (AED), qui assiste les Etats membres et le Conseil européen dans leur effort d'améliorer les capacités de défense européenne et encadre certaines opérations de soutien ;
  • l’Organisation des Nations Unies ;
  • dans le contexte d’accords bilatéraux et multilatéraux.

Ces opérations imposent, dans une certaine mesure, l’usage sur le territoire national des fréquences mises en œuvre par les matériels dont sont dotés les alliés ou les coalisés.
L’une des particularités des systèmes militaires réside dans la longue durée de leur cycle de vie, de leur conception à leur mise en service opérationnel et jusqu’à leur retrait du service. Cette durée couvre en général plusieurs décennies, en particulier sur des systèmes complexes comme les navires, les aéronefs et autres systèmes d’armes. S’il est envisageable de faire évoluer certains dispositifs embarqués par ces systèmes au cours de ces longues périodes, il reste néanmoins nécessaire de respecter les caractéristiques physiques des fréquences employées, lorsqu’elles sont indispensables à la réalisation des missions (à titre d’exemple, les radiocommunications à très longue distance ne peuvent s’effectuer qu’en bande HF).
D’autre part pour la filière industrielle de défense, la disponibilité de fréquences constitue une donnée importante pour le développement et l’exportation des systèmes d’armes. Le secteur de l’industrie de la défense est un moteur de la filière industrielle en France. L’offre du secteur soutient en partie les acquisitions du ministère de la Défense en France et son succès à l’export contribue au dynamisme de l’économie. En effet, le Rapport au Parlement 2016 sur les exportations d’armement de la France indique que, sur la période 2008-2013, les exportations de défense ont contribué à réduire le déficit de la balance commerciale de 5 à 8 points selon l’année concernée. Les employés du secteur de la défense s’élèvent à près de 165 000, ou 4 % des emplois industriels en France. En 2015, le secteur de la défense a connu une performance exceptionnelle à l’export avec des commandes de 16,9 milliards d’euros. Les prises de commandes des armées et des services du ministère de la Défense s’élevaient quant à elles à 11 milliards d’euros sur la même période.

Lorsque les utilisations de la Défense sont limitées géographiquement (camps ou zones d’entraînement des armées) ou correspondent à des opérations ponctuelles, elles peuvent dans une certaine mesure être partagées avec des systèmes commerciaux. Cette logique de partage n’est néanmoins pas applicable dans toutes les bandes.
Depuis le début des années 90, les ressources exploitables par la Défense se sont considérablement réduites entre 700 MHz et 3 GHz afin de répondre à l’essor des réseaux et usages mobiles. Cette tendance atteint désormais ses limites pour cette gamme de fréquences, qui présente des caractéristiques physiques favorables à la mobilité et à de longues portées.
Dans un contexte de mondialisation, les notions de sécurité, de conflits et de défense évoluent et imposent des réorientations stratégiques, y compris dans le domaine du spectre. Les besoins de la Défense décrits dans le livre blanc, nécessitent des capacités accrues de transmission en raison de l’évolution des concepts (numérisation de l’espace de bataille) comme des moyens mis en œuvre (robotisation, autonomisation ou interopérabilité) dans une gamme étendue de scénarios d’interventions.

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Enjeux connexes de la gestion des fréquences

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4 réflexions au sujet de « Défense »

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