Politique spatiale

Le contexte

Les technologies satellitaires peuvent être utilisées dans de nombreux contextes : diffusion télévisuelle, télécommunications civiles ou gouvernementales, collecte de données scientifiques, expérimentations technologiques. Toutes ces applications ont en commun la nécessité d’utiliser des fréquences radio.
En matière de gestion du spectre, la politique spatiale française doit tenir compte de deux impératifs : d’une part, pérenniser les ressources fréquentielles indispensables aux applications satellitaires, d’autre part, assurer un cadre favorable aux développements de nouvelles applications satellitaires, si nécessaire en leur attribuant de nouvelles ressources. Par ailleurs, l’exploitation de toutes ces applications est par nature internationale et requiert une harmonisation tant dans le maintien des capacités existantes que dans la recherche de nouvelles capacités. La politique spatiale française en matière de gestion du spectre soutient également la politique industrielle française, car cette harmonisation internationale des fréquences satellitaires est cruciale pour l’exportation des produits de l’industrie spatiale française.

Proposition 1

L’Agence œuvrant pour que l’ensemble de la gamme 30/20 GHz puisse accueillir des applications de connectivité mobile vers les moyens de transport.

Proposition 3

L’Agence recherchera dans les instances internationales la reconnaissance de la composante satellitaire du système d’échange de données maritimes en bande VHF (VDES)

Proposition 5

L’Agence recherchera la protection des stations terriennes de réception des données observées et le fonctionnement du système de relais de données européen EDRS, notamment lors des travaux sur la 5G en Europe et à la CMR-19.

Proposition 7

Pour concourir à la prise en compte des besoins spatiaux français sur le long terme, l’ANFR maintiendra les instances de dialogue avec l’industrie et les opérateurs spatiaux français, tant gouvernementaux que privés, afin d’identifier les évolutions nécessaires à la croissance de ce secteur.

Proposition 2

L’Agence soutiendra un environnement réglementaire favorable pour les systèmes satellitaires dans la gamme 50/40 GHz, notamment en préparation de la CMR-19 (disponibilité de spectre, coexistence entre services satellitaires et services de terre, coexistence entre systèmes géostationnaires et non-géostationnaires).

Proposition 4

L’Agence sera favorable à la stabilisation sur le long-terme, aux niveaux national, européen et international, l’usage des bandes de fréquences 10,7-12,75 GHz et 21,4-22 GHz, ainsi que les bandes de fréquences utilisées par les liaisons de connexion associées, pour la radiodiffusion par satellite, des gammes 8/7 GHz et 31/21 GHz pour les télécommunications militaires, des gammes de fréquences utilisées par les satellites d’observation de la Terre, de météorologie ou de recherche spatiale français et européens, notamment ceux du programme européen COPERNICUS.

Proposition 6

L’Agence tentera d’améliorer les conditions d’exploitation des plateformes de collecte de données à 400 MHz et à 460 MHz, notamment lors de la CMR-19.

Apportez votre contribution au plan stratégique

Usages connexes

Enjeux connexes de la gestion des fréquences