SMDSM

Le contexte

Le Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) a été adopté en 1988 dans le cadre des amendements à la Convention de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS). Il a été pleinement mis en œuvre en 1999. Depuis sa mise en place, il a servi efficacement les intérêts du secteur maritime mais certaines des technologies sur lesquelles il repose devraient être modernisées.
L'architecture actuelle du SMDSM garantit que, quel que soit l'endroit où il se trouve, un navire en détresse sera entendu et obtiendra une réponse. Elle s'appuie sur une combinaison exclusive de normes et de recommandations techniques et opérationnelles internationales et sur l'utilisation coordonnée à l'échelle mondiale de fréquences destinées aussi bien aux navires qu'à la terre.
Le système Inmarsat est le seul à fournir des services de communication par satellite dans le cadre du SMDSM depuis sa mise en service, avec une limite de couverture en deçà des 70° Nord et 70° Sud. Le plan de modernisation envisagé s’appuie sur l’arrivée dans le SMDSM de systèmes à satellites ayant une couverture des pôles, comme Iridium. Ces nouvelles couvertures satellitaires permettront l’abandon du radiotelex HF (NBDP), devenu obsolète. Les bandes de fréquences HF maritime resteront dans le SMDSM en secours ou en complément (redondance) du satellite. Les navires qui n'utilisent pas un service mobile de communication par satellite agréé peuvent encore recourir à l'option HF. Les ondes décamétriques (HF) pourront également être utilisées dans la zone océanique A3 en tant que moyen secondaire d'alerte par les navires qui utilisent un service mobile de communication par satellite agréé.
Le NAVDAT est un système français de diffusion d’informations nautiques en numérique que l’Organisation maritime internationale (OMI) a décidé d’intégrer dans le SMDSM. Le NAVDAT fonctionne en MF et en HF. Il remplacera à terme le NAVTEX, système équivalent en analogique qui existe depuis plus de 30 ans, fiable mais à la capacité limité. Il est nécessaire de prévoir, dans le SMDSM modernisé, des moyens améliorés de réception des renseignements sur la sécurité maritime (RSM) en HF, qui sont plus faciles à utiliser à bord, offrant ainsi aux entités à terre un choix de mode de diffusion des RSM plus souple. En conséquence, les futurs récepteurs devraient être des récepteurs mixtes NAVTEX/NAVDAT capables de recevoir des messages sur les fréquences 490, 500 et 518 kHz ainsi que sur toutes les fréquences de la gamme des ondes décamétriques qui ont été désignées pour les RSM. Il faudra également envisager d'utiliser le VDES dans les éventuels futurs mécanismes de diffusion de RSM.
Le système d'échange de données en VHF (VDES) a été mis au point par l'Association Internationale de Signalisation Maritime (AISM) lorsque les premiers signes de surcharge de la liaison numérique VHF de l'AIS (VDL) sont apparus. Le VDES doit faciliter de nombreuses applications ayant trait, notamment, à la sécurité et à la sûreté de la navigation, à la protection du milieu marin et à l'efficacité des transports maritimes. Le VDES pourrait beaucoup apporter, à l'avenir, aux services de renseignements maritimes, y compris aux aides à la navigation. Il pourrait éventuellement fournir des RSM locaux. La CMR-15 a validé la composante terrestre du système VDES et la CMR-19 devra prendre les décisions concernant la composante satellitaire. Le VDES offrira alors un système complet d’échanges de données compatible avec la chaîne VHF déjà installée à bord des navires. La composante satellitaire en VHF serait une alternative à coût plus favorable que les solutions dans les bandes attribuées au service mobile par satellite en bande L. Cette alternative satellitaire intéresse l’industrie française spatiale (Airbus ou Thalès, par exemple) et le CNES.
L’un des enjeux des transports maritimes à l’horizon 2025 concerne l’utilisation de l’e-navigation, concept développé par l’OMI dont les projets Mona Lisa et Efficiensea sont les précurseurs. L’e-navigation doit regrouper tous les moyens de radiocommunications disponibles à bord d’un navire afin d’offrir une navigation sûre et fluide. Le VDES a vocation à être partie intégrante de l’e-navigation.
Enfin, la technologie AIS initialement prévue pour la simple identification des navires, a essaimé vers de nombreuses autres applications : suivi des nappes de pollution, dérive des glaces, marquage des filets de pêche dérivants, suivi d’objets flottants, recherche sismique, étude des courants et climatologie ou recherche et sauvetage d’homme à la mer.

Proposition 1

L’Agence soutiendra l’arrivée de nouveaux systèmes à satellite pour la fourniture de services dans le cadre du SMDSM lors de la CMR-19 et elle contribuera à faire entériner la diffusion de RSM en HF pour le NAVDAT.

Proposition 3

L’Agence continuera à soutenir dans les instances internationales l’introduction du VDES et, en particulier, en liaison avec l’AISM, continuera les études techniques pour la reconnaissance de la composante satellitaire du VDES lors de la CMR-19.

Proposition 2

L’Agence soutiendra les industriels français qui développent des applications en HF afin de les aider pour un déploiement mondial harmonisé tout en suivant les règles de l’OMI et de l’UIT.

Proposition 4

S’agissant de la technologie AIS et de ses nouvelles applications maritimes qui seront étudiées lors de la CMR-19, l’Agence restera à l’écoute des industriels français.

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