Assurer l’amélioration de la sécurité du transport aérien

Le contexte

L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) définit actuellement un système mondial de détresse et de sécurité aéronautique (Global Aeronautical Distress and Safety System ou GADSS). L’objectif est de disposer au plus tôt de la localisation précise et actualisée de l’avion dès lors qu’un comportement anormal de l’avion est détecté.
L’atterrissage tout temps est également un enjeu majeur pour permettre d’assurer la régularité des vols en toute sécurité. Si, actuellement, les systèmes nécessitent des infrastructures au sol qui ne sont déployés que sur certains aéroports de taille significative, à l’avenir les systèmes embarqués (Enhanced Flight Vision System ou EFVS) pourront apporter une solution complémentaire notamment pour les terrains de taille plus modeste. Une des solutions consiste en un radar millimétrique dans la bande 31,8-33,4 GHz opérant dans le service radionavigation.
Pour tous ces besoins, l’harmonisation mondiale des fréquences est indispensable.

Proposition 1

L’Agence suivra les travaux de l’OACI sur le concept des opérations du GADSS et collaborera avec la DGAC pour déterminer comment répondre aux besoins en spectre pour le développement du GADSS.

Proposition 2

Après avoir soutenu la reconnaissance de l’EFVS à l‘UIT-R, l’Agence contribuera aux études de compatibilité avec la 5G dans la bande 31,4-33,8 GHz pour assurer la protection de l’EFVS au niveau mondial.

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Usages connexes

Enjeux connexes de la gestion des fréquences