Bande L (1427-1518 MHz)

Le contexte

Les réseaux mobiles commerciaux se sont déployés à l’origine dans les fréquences basses en dessous de 1 GHz et les bandes de fréquences hautes autour de 2 GHz, puis à 2,6 GHz et maintenant à 3,5 GHz. Une perspective intermédiaire s’ouvre avec l’harmonisation européenne de la bande 1452-1492 MHz et, prochainement, des bandes 1427-1452 MHz et 1492-1518 MHz.
La mise à disposition de nouvelles ressources sera nécessaire notamment pour répondre aux besoins croissants en capacité de transmission élevée de données à destination du terminal mobile (supplemental downlink ou « SDL » en anglais), stimulés par les chargements de contenu audiovisuel (vidéo, streaming audio) ou les mises à jour logicielles sur les smartphones ou les tablettes.
La bande 1452-1492 MHz est harmonisée à l’échelle communautaire depuis 2015 et, au niveau national, l’ARCEP, affectataire de cette portion de spectre, peut délivrer des autorisations dans cette bande. L’Allemagne et l’Italie ont, de leur côté, déjà attribué des autorisations à des opérateurs mobiles dans cette bande. Les bandes 1427-1452 MHz et 1492-1518 MHz ont été identifiées par la CMR-15 pour le service mobile et le processus d’harmonisation régional est d’ores et déjà engagé par la CEPT dans ces deux sous-bandes. La Commission vise une harmonisation communautaire obligatoire pour 2018-2019.
En France, les bandes de fréquences 1427 MHz -1452 MHz et 1375-1400 MHz sont actuellement couplées et exploitées par plus de 1 600 faisceaux hertziens pour des applications commerciales et gouvernementales. La bande 1492 MHz – 1518 MHz, quant à elle, est utilisée par différentes applications gouvernementales.

Proposition 1

L’Agence soutiendra l’harmonisation européenne de ces bandes et engagera le processus de réaménagement au niveau national en vue de disposer d’un cadre national adapté pour 2019.

Proposition 3

L’Agence veillera à la réorganisation des droits pour permettre une utilisation des réseaux mobiles sur l’ensemble de la bande L, de 1427 à 1518 MHz.

Proposition 5

L’Agence étudiera et proposera les évolutions du cadre réglementaire des fréquences afin d’ouvrir des opportunités pour les PMSE audio dans la bande 1375-1400 MHz en partage avec les utilisations gouvernementales, à la suite du réaménagement des faisceaux hertziens qui l’occupent actuellement.

Proposition 2

L’Agence lancera les négociations entre l’ARCEP et le ministère de la Défense relatives à un échange entre les bandes 1375–1400 MHz et 1492–1518 MHz.

Proposition 4

L’Agence facilitera la migration des faisceaux hertziens des bandes 1375-1400 MHz et 1427-1452 MHz vers les bandes 6 ou 10 GHz et celle des autres usages gouvernementaux vers des bandes pérennes.

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