Bandes libres

Le contexte

La notion de « bande libre » désigne des bandes exploitées sans licence par des appareils de faible portée (AFP) ou des dispositifs à courte portée (DCP) tels que les télécommandes, les appareils de télémesure, les alarmes ou les appareils de détection de mouvement, mais aussi les appareils permettant de transmettre des sons ou de la voix et, bien sûr, le Wifi. Elle renvoie aujourd’hui également à une large palette d’applications liées à l’internet des objets, par exemple dans les secteurs de l’industrie, de l’automobile, de la domotique, de la logistique ou dans le domaine médical. Bien que les acronymes « AFP » ou « DCP » restent employés, ce qui suggère le fait que ces usages restent à « faible portée », ces appareils peuvent être d’emploi plus large. En effet, l’internet des objets a vu l’apparition de réseaux à couverture étendue – les réseaux dits LPWAN (Low Power Wide Area Networks) – et leurs usages associés : villes intelligentes (smart cities), maisons connectées ou santé, par exemple. Ces réseaux reposent sur un accès aux bandes libres.
Sur le plan réglementaire, les AFP/DCP utilisent les fréquences dans le cadre d’un régime d’autorisation générale formalisé par des décisions de l’ARCEP : ils peuvent émettre librement, dès lors qu’ils respectent des paramètres techniques prédéfinis, par exemple la puissance ou le temps d’utilisation. Les AFP/DCP ne bénéficient pas de protection vis-à-vis d’autres utilisations autorisées. Ces paramètres, déduits de scénarios de déploiement, déterminent l’environnement radioélectrique de ces appareils : ils doivent fonctionner en partageant la ressource avec des dispositifs soumis aux même contraintes et, dans certaines bandes de fréquences, avec des utilisations primaires (gouvernementales ou fonctionnant sur la base d’une autorisation individuelle) qui sont alors prioritaires.
Ces appareils sont de nature très variée et évoluent rapidement du fait de l’essor de l’internet des objets. La mise sur le marché de ces équipements s’accompagne en outre d’une libre circulation à travers l’Union européenne. Dans ce contexte, un cadre réglementaire harmonisé est indispensable au développement du secteur.
Les « bandes libres » les plus connues se trouvent dans les gammes suivantes : 6,7 MHz, 13,56 MHz, 27 MHz, 40,7 MHz, 169,4 MHz, 433 MHz, 868 MHz, 2,4 GHz, 5,8 GHz, 24-24,25 GHz, 60 GHz, 122 GHz et 244 GHz. Elles bénéficient d’une reconnaissance forte et leur cadre réglementaire est adapté aux applications de type AFP/DCP.
L’utilisation de certaines autres bandes de fréquences par ce type d’appareils est également possible, mais limitée à des applications spécifiques et selon des conditions de partage plus strictes avec les services qui s’y trouvent déjà. Par exemple, la gamme des 5 GHz permet d’accueillir des réseaux Wifi, mais en partage avec des systèmes d’exploration de la Terre par satellite ou des systèmes radar, ce qui nécessite la mise en œuvre de techniques avancées de réduction de brouillage. Des réglementations spécifiques existent également pour les implants médicaux autorisés dans la bande 401-406 MHz, ou les appareils d’aide auditive et systèmes de transport intelligents (5,9 GHz et 63 GHz).
Les applications à « bande ultra-large » (UWB, Ultra Wide Band) s’inscrivent également dans cette logique. Ces équipements, qui permettent la communication, la localisation ou l’imagerie radar, sollicitent des gammes de fréquences très étendues, et donc nécessairement déjà utilisées par des systèmes de radiocommunication aux caractéristiques très variés.

Proposition 1

L’Agence soutiendra le développement des bandes libres, utilisées en partage, qui offrent de fortes opportunités d’innovation à la fois pour l’internet des objets et le Wifi. Elle portera une attention particulière à la définition des conditions techniques permettant la coexistence entre les applications pour les AFP (notamment l’internet des objets) et avec les autres utilisateurs des bandes concernées.

Proposition 3

L’Agence étudiera les possibilités de relâchement des contraintes applicables aux Wifi, dans les bandes 5GHz et 57-66 GHz.

Proposition 2

Afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets, l’Agence soutiendra au niveau européen l’adaptation du cadre communautaire aux besoins exprimés au niveau national, notamment lors de sa consultation de l’été 2016 sur les nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 - 870 MHz, 870 - 876 MHz et 915 - 921 MHz.

Apportez votre contribution au plan stratégique

Usages connexes

Enjeux connexes de la gestion des fréquences

3 réflexions au sujet de « Bandes libres »

  1. Si la radio est une technique qui s’est imposée avec force depuis les années 1920 dans la société moderne au point d’en avoir été un point de centralité (le poste de TSF remplaçant l’âtre et la broderie autour desquels se regroupe la famille, image de la diffusion du progrès accompagnant la mondialisation avant l’heure), c’est bien parce que la mutation culturelle qui s’est opérée dans le même temps a considérablement ouvert le champ du vécu, portant celui-ci du contexte villageois à celui du monde. Cette évolution n’est pas sans lien avec l’affaiblissement des cadres classiques de la sociabilisation, longtemps organisée autour de la famille élargie, dans un espace restreint (et majoritairement rural). Rien d’étonnant alors à ce que la passion de la radio se développe autour de relations sociales nouvelles fondées sur des critères affinitaires, au niveau à la fois le plus local et le plus global, tout en s’affranchissant allègrement des barrières générationnelles. Ainsi l’interaction entre des phénomènes historiques tels que la mutation culturelle amorcée dans les années 1960 (l’esprit libertaire, l’aspiration à des relations sociales à la fois plus authentiques, plus souples et interactives) et la révolution technologique des années 1970 aboutira par exemple à l’avènement de la Citizen Band aux Etats-Unis puis en France. Il en va de même aujourd’hui du maintien des réseaux sociaux affectifs renforcé par l’usage des talkies-walkies PMR 446 Mhz et LPD 433 Mhz en convoi de véhicules, descentes en ski, fréquentation de festivals de musique entre amis d’un même groupe ou pratique amateur consistant à discuter de technique ou à établir des liaisons à longues distances (DX). Proche de lui mais se dissociant du radio-amateurisme (nécessitant la réussite à un examen et le paiement d’une licence tout en offrant plus de possibilités : bandes, puissance, modes), l’utilisation des fréquences libres et gratuites (sans redevance) grâce à des matériels peu onéreux par toute personne qui le souhaite s’apparente à l’accès pour le plus grand nombre, sans barrière technique, de condition ni de ressource à un bien commun qu’est le spectre électromagnétique.
    Insérée dans un réseau, la réorganisation de ces relations sociales sur des bases plus affectives et personnelles assure à l’individu pratiquant une source de connaissances nouvelles et renouvelées mais également un épanouissement voire un soutien personnel.
    Pour toutes ces raisons, le maintien et l’élargissement de portions du spectre dédiées à cet usage citoyen sont essentiels.

  2. Les trois propositions présentées dans le cadre de la fiche enjeux « Bandes Libres », si elles ne sont pas contraires à certaines utilisations actuelles, ne doivent pas pour autant les supplanter. Si le développement de l’internet des objets constitue un axe de fort développement économique potentiel, il n’en demeure pas moins indispensable que l’utilisation de la portion du spectre pour la pratique de la Citizen Band doit être conservé et renforcé, car après un fort déclin constaté à l’arrivée de l’Internet, le nombre actuel de pratiquants réguliers de ce loisir n’est pas si anodin que cela puisse paraître. Quand bien même cette utilisation est règlementée, le danger n’est pas absent qu’une réaffectation de cette partie du spectre soit décidée, notamment grâce aux progrès techniques qui permettraient de contourner la pollution radioélectrique fortement présente sur cette portion du spectre. De fait, trois axes de maintien de la radio de loisir semblent concomitantes et pourraient former une quatrième proposition :
    a) Maintien des portions de spectre au titre de leur utilisation par l’ensemble des citoyens en tant que fréquences libres : CB, PMR, LPD,
    b) Elargissement, comme par exemple l’allocation effectuée par la Suède entre 69.0125 et 69.71875 Mhz, ou sur toute autre portion du spectre moins porteur de pollution radioélectrique que le « 27 Mhz », et avec des modes et puissances étendus par rapport à la règlementation actuelle de la pratique de la Citizen Band,
    c) Rétablissement d’une licence moins technique de type F0 pour les radioamateurs, permettant aux pratiquants de la Citizen Band d’accéder à des portions de spectre plus nombreux sans l’obligation de devenir technicien, ce que la classe unique actuelle impose comme une contrainte alors même que l’affectation de l’ensemble du spectre radioélectrique relève du législateur au profit des concitoyens.
    Enfin, il est à noter que les second et troisième axes peuvent également être combinés afin de :
    – Permettre l’accès à des portions de spectre moins soumises à pollution radioélectrique,
    – Ne pas allouer de portions supplémentaires de spectre.

  3. A ce jour, M2O supervise 2,1 millions objets quotidiennement.

    M2O couvre près de 50% des principales des agglomérations françaises avec près de 2000 points hauts.

    M2O s’appuie sur la bande de fréquence « Ouverte » 863MHz à 870MHz utilisées par les applications IoT LPWAN et RFID

    Tx PIRE < 25 mW 0,1% < Duty Cycle < 10%

    25 mW < Tx PIRE < 500 mW Duty Cycle < 10%

    M2O s’engage sur une Qualité de Service (SLA) pour respecter les Indicateurs de Performance Clés (KPI) exigés par ses clients.

    M2O estime que les réseaux à bas débit ne serviront pas seulement à connecter des objets existants mais principalement à créer de nouveaux usages. La plupart de ces usages ne sont pas encore connus.

    M2O est un opérateur pragmatique et agnostique au protocole de communication. La neutralité des réseaux est, selon nous, une condition nécessaire au développement des futures applications dans le domaine de l’IdO (IoT).

    M2O s’appuie aussi bien sur des réseaux structurés en Etoile (Star Network) que Maillé (Mesh Network).

    M2O estime que la mise à disposition de bandes de fréquences doit être soumises à des puissances et des Duty Cycles définis et variés. Il serait dommage pour l’innovation d’imposer des mécanismes de Listen Before Talk dont l’usage contraint à priori les protocoles radio utilisables.

    M2O estime que l’extension des bandes de fréquences disponibles non licenciées, est une vraie nécessité et permet de prendre en compte la croissance exponentielle des objets connectés d’application Industrielle et qui s’appuie sur les réseaux de type LPWAN ou MESH.

    M2O estime qu’il est impératif d’augmenter rapidement le nombre de canaux Descendant (Downlink) avec une puissance relâchée à 500mW avec un Duty Cycle à 10% sur la bande 863MHz à 870MHz et que ces derniers ne soient pas réservés à l’usage des applications RFID. En effet, à l’heure actuelle seul le canal 869.525MHz est utilisable, ce qui engendre déjà des problèmes sur le terrain.

Les commentaires sont fermés.