Accroissement des débits et contrôle du spectre

Le contexte

L’augmentation des débits en téléphonie mobile conduit non seulement à rechercher de nouvelles bandes de fréquences mais aussi à exploiter plus intensivement les fréquences utilisées. Le très haut débit mobile demande entre autre d’émettre plus de Mbits par Hertz avec des modulations qui le permettent ; mais elles sont en contrepartie beaucoup plus sensibles aux bruits électromagnétiques. Si les réseaux 2G peut s’accommoder d’un niveau de bruit relativement élevé, la mise en œuvre de la 4G au même endroit sur les mêmes fréquences impose des niveaux de perturbation bien plus faibles pour que les débits soient à la hauteur des promesses de cette technologie. Le très haut-débit s’accompagne ainsi d’une recherche accrue de qualité du spectre, qui conduit les opérateurs mobiles à déposer de nombreuses demandes de résolution de brouillage.
Le nombre de brouillages déclarés par les opérateurs mobiles est d’ores et déjà d’un ordre de grandeur beaucoup plus important que les autres utilisateurs de fréquence, ce qui est particulièrement sensible lors des transferts de bandes : par exemple, dans la bande 800 MHz, les acteurs audiovisuels n’étaient confrontés qu’à quelques brouillages chaque année ; mais, depuis 2012, les opérateurs mobiles demandent dans cette même bande plusieurs centaines de résolution brouillages par an. En 2015, ce sont ainsi près de 600 demandes de résolution de brouillage qui ont été déposés par les opérateurs mobiles dans la bande 800 MHz.
On note par exemple une augmentation du nombre de demandes de résolution des brouillages tous les ans avec +21 % par an en moyenne entre 2013 et 2015, qui sont essentiellement dus au déploiement de la bande 800 MHz pour les opérateurs mobiles.

Par conséquent, l’accroissement du parc de fréquences géré par les opérateurs mobiles et la nécessité d’y assurer des débits toujours plus élevés va augmenter le nombre de cas de brouillages à traiter par l’ANFR. Or, la capacité de résolution rapide de ces brouillages est essentielle pour que les fréquences mises à la disposition des opérateurs par l’Etat permettent d’assurer les services attendus par le régulateur. Elle a de plus un lien direct avec la valorisation future des fréquences, patrimoine immatériel de l’Etat, car de la qualité de ces fréquences dépendent la performance, et donc la valeur, des services qui peuvent être atteints.

Proposition 1

L’Agence répondra à la demande croissante de résolution de brouillages pour les réseaux mobiles de très haut-débit, et assurera la valorisation du patrimoine de l’Etat.

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