Sécurité intérieure et secours aux populations

Le ministère de l’Intérieur a besoin de ressources spectrales pour effectuer les missions qui lui sont imposées, dont celles qui concernent les services d’incendie et de secours (loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile). Comme la Défense, ce ministère présente la particularité de mettre en œuvre dans ses bandes de nombreux services envisagés par le Règlement des radiocommunications de l’UIT. Le ministère distingue plusieurs catégories d’applications dont il gère directement les autorisations d’utilisation de fréquences :

  • les réseaux radio mobiles de sécurité et de secours ;
  • les infrastructures fixes de communication ;
  • les drones ;
  • la vidéo protection et le vidéo reportage.

Un réseau de communication de type PMR (l’infrastructure nationale partageable des transmissions ou INPT) offre le service ACROPOL aux différents services de police et de gendarmerie mobile et le service ANTARES (Adaptation Nationale des Transmissions Aux Risques Et aux Secours) aux services de secours et de sécurité civile (UISC, BSPP, BMPM et SDIS). Ce réseau national utilise la technologie Tetrapol et se situe dans la partie basse de la bande 400 MHz. Les moyens radios mobiles de l’Intérieur utilisent une petite portion de la bande 400 MHz. Cette bande étroite ne permet pas de faire face à l’ensemble de ses besoins actuels de communications sur les zones à forte densité de population : un accord entre la Défense permet ainsi à l’Intérieur d’utiliser du spectre supplémentaire dans ces situations.
Les services d’incendie et de secours (SDIS, BSPP, BMPM) utilisent quelques fréquences dans les bandes VHF (80 MH et 170 MHz) pour la mise en œuvre de systèmes d’alerte de type Alphapage.
Le Réseau RUBIS de la Gendarmerie n’est pas inclus dans l’INPT ; il utilise principalement des fréquences dans la bande 70 – 80 MHz de la Défense.

Des communes et des agglomérations ainsi que des opérateurs de transport public ont mis en place des réseaux de vidéo-protection. Ces réseaux, lorsqu’ils s’appuient sur des liens radioélectriques, sont autorisés par l’ARCEP. Des renvois d’images sont pour partie effectués vers les centres de commandement de la police ou de la gendarmerie.
Les services tels les SAMU (Ministère de la Santé), fonctionnant en coordination avec les Services d’Incendie et de Secours et parfois la police ou la gendarmerie, utilisent des réseaux autorisés par l’ARCEP. Dans le cadre de ces missions, les réseaux des SAMU sont accueillis sur l’INPT.
Il est d’ores et déjà acquis que les réseaux radios PPDR du futur, développés en technologie LTE 4G, suivront ensuite l’évolution des réseaux mobiles vers la 5G. De la même manière, les applications « métier » pour la sécurité intérieure et le secours aux populations ont déjà recours aux objets connectés pour le suivi et la sécurité des équipes en intervention ainsi qu’aux échanges directs de machine à machine (M2M). L’utilisation de ces technologies pour des besoins spécifiques aux missions de l’Etat ne peut que s’intensifier au même rythme que le développement de ces technologies pour le grand public. Cependant, afin de garantir la résilience et la disponibilité indispensables à l’accomplissement des missions, elles devront pouvoir disposer de ressources spectrales sécurisées, ce qui n’apparaît pas compatible avec une attribution dans les bandes sans licence utilisées pour les applications grand public.

Les liaisons d’infrastructure

L’Intérieur en outre utilise les bandes de fréquences 8 GHz, 13 GHz, 22 – 23 GHz et 37 – 39 GHz (les liaisons longue distance dans les bandes 1,5 GHz et 3,5 GHz devant migrer à moyen terme) pour les réseaux d’infrastructure support des réseaux INPT (40 %, le reste en liaisons louées) et Rubis. Toutefois, les enseignements tirés d’opérations de secours (tempêtes Klaus et Xinthya) ont montré la nécessité d’une révision de la stratégie en matière de réseaux d’infrastructure FH (redondance et disponibilité). La recherche de mutualisation des infrastructures FH au sein du ministère (avec la gendarmerie notamment) et l’augmentation du débit par des technologies IP (Internet Protocole) ont dès à présent un impact sur les besoins dans toutes les bandes.
Enfin, des liaisons de faisceaux hertziens sont utilisées pour des besoins de transmissions de données des services départementaux d’incendie et de secours non prises en charge par le service ANTARES, ainsi que quelques liaisons d’infrastructure au profit des préfectures.

Les drones

Pour le développement des petits drones, le ministère a établi un accord bilatéral avec la Défense. L’évolution permanente des besoins pour la surveillance ou l’entretien des installations ainsi que la prise en compte de la situation d’extrême tension suite aux attentats de 2015/2016 ont amené le ministère à intensifier le recours à une ressource spectrale sécurisée et l’on conduit à lancer une réflexion plus globale avec les entités opérationnelles afin de déterminer si ces moyens nécessiteront des caractéristiques de protection du même niveau que les drones d’intervention (GIGN et FIPN).

Les applications de vidéo protection et de vidéo reportage

Le ministère de l’intérieur met en œuvre des systèmes de vidéo pour répondre à des besoins de surveillance et de protection. Les liaisons sont de type :

  • point à point pour relier les points distants de collecte aux centres d’opérations (vidéo protection) ;
  • point à point d’infrastructure (vidéo protection en l’absence de solution filaire) ;
  • point à multi-points pour l’échange d’informations de mobiles vers un centre d’opérations ou de mobile vers un point de capture fixe (vidéo protection).

Le ministère met en œuvre des systèmes de vidéo reportage pour répondre à des besoins de poursuite ou de visualisation de terrain lors des interventions, de type :

  • aéronautique, pour des transmissions d’image à partir d’hélicoptères Police, sécurité civile, pompiers dans la bande 1350 – 1375 MHz (dérogation DEF), et gendarmerie dans la bande 4,4 – 5 GHz du ministère de la Défense ;
  • terrestre, pour des transmissions d’images au sol dans la région parisienne et d’autres villes dans la bande 1 375 – 1 400 MHz (coordonnées par l’ARCEP)
  • tactique, pour le vidéo reportage permettant la gestion des crises en temps réel, qui fera partie des besoins futurs dans le cadre de l’évolution vers un réseau à haut débit (LTE PPDR)
Autres applications

L’Intérieur met en œuvre différentes ressources spectrales pour :

  • Les communications aéronautiques « métier » entre :
    • les aéronefs et les équipes d’intervention au sol ;
    • les aéronefs et les centres d’opérations locaux ou distants.
  • Des applications spécifiques (ex : réseaux de communications longue distance dans les forêts tropicales) dans les départements et collectivités outre-mer pour les communications de la sécurité civile ;
  • Des moyens de secours ultime pour la sécurité civile dans certaines préfectures (postes radio fixes et mobiles exploités en mode BLU, par exemple lors de la tempête KLAUS) ;
  • Des applications spécifiques pour les besoins ponctuels de liaisons longue distance au profit des unités d'intervention (GIGN et FIPN) ainsi que pour des besoins spécifiques de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ;
  • des réseaux de secours notamment pour le secours en montagne, et la surveillance des forêts ; les utilisateurs de ces réseaux sont des agents du ministère de l’intérieur ; les associations de secours (réserves feux de forêts, secours en montagne) sont susceptibles, quant à elles, de se raccorder à ces réseaux lors d’opérations ponctuelles ou de grands évènements ;
  • des réseaux des forces de sécurité et de secours outre-mer (réseaux analogiques) ; leur migration vers le numérique est en cours ;
  • de nombreux systèmes sont enfin mis en œuvre au profit des sapeurs-pompiers. Chaque Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) met en place des réseaux d’alarme analogique ou numérique des personnels (volontaires, réserves feux de forêts, ...) et des réseaux départementaux d’alarme pour les centres de secours. Ils répondent aux besoins des SDIS pour un usage non supporté par ANTARES (Adaptation Nationale des Transmissions Aux Risques Et aux Secours) qui est le réseau numérique des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile.

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